Paiement de licence

À partir d’aujourd’hui, les titulaires de comptes à la Caisse Desjardins pourront payer leur facture par le biais d’AccèsD. En effet, la SPA Mauricie figure désormais sur la liste des fournisseurs mise à votre disposition par cette institution financière.

Effectuer mon paiement en ligne

Ce qu’il faut savoir :

  • Le numéro de référence est variable d’une facture à l’autre. Vous le trouverez dans le haut de la facture, à droite. Il s’agit du numéro situé dans l’encadré, à côté de la mention « numéro de référence pour paiement électronique ». Toutefois, si vous désirez faire un don, veuillez communiquer avec nous pour plus d’information et demander un reçu pour fins fiscales.
  • Assurez-vous que votre dossier est à jour. Vérifiez la présence d’irrégularités sur votre facture (ex. : l’adresse de facturation est la bonne, le nombre d’animaux correspond, etc.)
  • Vous pouvez nous faire part de tout changement à votre dossier en envoyant un courriel à l’adresse suivante : licences@spamauricie.com ou par téléphone au 819 376-0806. Vous éviterez ainsi des surprises lors de la réception de votre facture ou lorsque vous effectuerez votre paiement.
  • En effet, si le montant dû et le montant payé concordent, il n’y aura aucun problème. Toutefois, si le montant diffère pour quelque raison que ce soit sans qu’une explication nous ait été communiquée, le paiement ne pourra être appliqué et des frais seront ajoutés à votre facture.
  • Le non-paiement de votre facture entraînera le transfert de votre dossier à l’Agence de Recouvrement Mauricie (ARM). En cas de non-règlement, un constat d’infraction pourra être émis, d’un montant de 100 $ plus les frais.

L'argent des licences sert entièrement à la protection et au bien-être des animaux.

Marche à suivre

Sous l’Onglet : Factures : Cliquez sur paiement de factures et sur ajouter une facture
Dans : Nom du fournisseur,-inscrire : Animaux
Dans Catégorie –choisir : Organisme de charité et à but non lucratif
Cliquez sur rechercher- cocher : La société protectrice des animaux de la Mauricie.
Cliquez sur valider et confirmer
Ajouter un descriptif qui apparaitra sur votre relevé de banque (facultatif) et valider
Votre numéro de référence est variable. Vous le trouverez dans le haut de la facture, à droite il s’agit du numéro situé dans l’encadré.

 

Règlement municipal Trois-Rivières (2014-C-158 article 74)

Le gardien doit aviser l’autorité compétente par écrit de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal et, le cas échéant, il doit lui communiquer l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone du nouveau gardien.

Règlement municipal St-Étienne des Grès (325-2001 article 66)

Le gardien d’un chien qui a obtenu la licence en vertu de l’article 55 doit communiquer au Service de protection des animaux sa nouvelle adresse domiciliaire, son nouveau numéro de téléphone résidentiel ainsi que les renseignements fournis en vertu de l’article 61 lorsque ceux-ci changent au cours de sa période de validité. Il doit également l’aviser de la mort, la disparition, le don ou la vente du chien dont il était le gardien.

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